Raison d'être inscrite aux statuts, objectifs extra-financiers, comité de mission, vérification par un Organisme Tiers Indépendant. Agrément ESUS pour accéder aux financements solidaires.

100

/ 100 conformité PACTE

Raison d'être

Inscrite aux statuts le 2024-06-12

« Mettre la technologie au service du progrès humain durable, dans le respect des équilibres sociaux et écologiques. »

Critères qualité société à mission (PACTE)

Raison d'être formulée dans les statuts

Un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux dans les statuts

Comité de mission distinct des organes sociaux (rapport annuel)

Vérification de l'exécution par un Organisme Tiers Indépendant (OTI) agréé tous les 2 ans (3 ans si <50 sal)

Audit OTI agréé requis tous les 2 ans

Agrément ESUS (utilité sociale)

Compatible ESS — démarche agrément ESUS envisageable

Objectif principal de recherche d'utilité sociale (art. 2 loi ESS 31/07/2014)

Politique de rémunération encadrée (écart 1 → 7 SMIC ou plafond fixé)

Titres de capital non admis à la négociation sur marché financier

Pour entreprises commerciales : raison d'être et engagement utilité sociale

Comité de mission · 5 membres

Camille Rousset (DRH — Présidente)

Marc Aubry (Représentant CSE)

Pr. Hélène Vidal (Sociologue, externe)

Yann Lemaitre (Représentant clients)

Sofia El Amrani (Représentante salariés Tech)

Objectifs extra-financiers statutaires

Parité dans les recrutements Tech

% femmes embauchées sur postes Tech

38 %→cible 45 % en 2027

Empreinte carbone du parc IT

kgCO2e / ETP / an

420→cible 300 en 2028

Mécénat de compétences

jours offerts / an

35 j→cible 100 j en 2027